Rechercher un texte

Recherche avancée

Décision n° 9061 du 13/02/1990

Publié par l'Etat à titre d'information
Décision n° 90-61 du 13 février 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (Association TE UI HAU NO PUNAAUIA)

Paru au Journal Officiel 1990 n° 16 du 19/04/1990 à la page 546
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.