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Décision n° 9088 du 27/11/1990

Publié par l'Etat à titre d'information
Décision n° 90-88 du 27 novembre 1990 du tribunal administratif de Papeete annulant l'arrêté n° 1238 CM du 16 novembre 1989 portant normes techniques des taximètres pour tout entrepreneur de taxi

Paru in extenso au Journal Officiel 1991 n° 4 du 24/01/1991 à la page 163 dans la partie Avis

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Annulant : Arrêté n° 1238 CM du 16/11/1989 (texte annulé)
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