Décision n° 912 SATP du 05/09/1990
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Décision n° 912 SATP du 5 septembre 1990 constatant l'arrivée à Papeete de M. Florin Maurice, inspecteur de police de 8è échelon
Paru au Journal Officiel 1990 n° 39 du 27/09/1990 à la page 1511
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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