Décision n° 99454 du 19/10/1999

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décision n° 99-454 du 19 octobre 1999 portant extension à la décision n° 99-69 du 2 mars 1999 autorisant l'association Radio Maohi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi. (J.O.R.F.du 30novembre 1999, page 17822)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 74
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