Décision n° 99572 du 29/11/1999
Publié par l'Etat à titre d'information Décision n° 99-572 du 29 novembre 1999 modifiant la décision n° 97-174 du 29 avril 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Reo o Tefana pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Te Reo o Tefana.(J.O.R.F. du 10 février 2000, page 2117) Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 551 Télécharger : |
