Arrêté n° 1567 SATP du 13/12/1995
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Décision n° 1567 SATP du 13 décembre 1995 constatant l'arrivée à Papeete de M.Jean-François Fauroux, commissaire principal de la police nationale, chef du poste de surveillance du territoire
Paru au Journal Officiel 1995 n° 52 du 28/12/1995 à la page 2604
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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