Décret du 17/11/1987
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 17 novembre 1987 nomination de hauts-commissaires de la République (JORF du 19 novembre 1987, page 13495) (M. Jean Montpezat)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 50 du 10/12/1987 à la page 1861
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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