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Décret n° 90-1003 du 07/11/1990

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel. (J.O.R.F. du 11 novembre 1990, page 13848)

Paru au Journal Officiel 1993 n° 1 du 07/01/1993 à la page 8

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 92-1475 du 31/12/1992
  • Modifié par : Décret n° 92-949 du 07/09/1993
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