Décret du 10/01/2000

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 10 janvier 2000 portant affectation de M. Jean Vacheron, en qualité de président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française (chambres régionales des comptes). (J.O.R.F. du 11 janvier 2000, page 460)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 5 du 03/02/2000 à la page 338
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