Décret du 11/07/1986
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 11 juillet 1986 portant promotion et nomination (M. Jean Pérès) (JORF du 13 juillet 1986, page 8742)
Paru au Journal Officiel 1986 n° 23 du 10/08/1986 à la page 970
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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