Décret du 12/08/1985

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 12 août 1985 autorisant la concession à la société France Câbles radio de l'exploitation des télécommunications extérieures des territoires d'outre-mer (JORF du 20 août 1985, page 9548)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 31 du 01/11/1985 à la page 1384
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