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Décret du 13/07/1987

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret du 13 juillet 1987 portant promotion et nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur de MM. Fait Bernard et Moser Roger (JORF du 14 juillet 1987, page 7870)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 33 du 13/08/1987 à la page 1245

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Texte initial paru au Journal Officiel

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