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Décret du 14/12/1988

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret du 14 décembre 1988 portant nomination (magistrature) (JORF du 15 décembre 1988, page 15631) (M. Gilbert Vernaz)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 3 du 19/01/1989 à la page 112

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