Décret du 14/10/1988
Actes Promulgués Décret du 14 octobre 1988 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone Ouest de l'aéroport de Tahiti-Faaa (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 12 DRCL du 10 janvier 1989) Paru au Journal Officiel 1989 n° 3 du 19/01/1989 à la page 86 Télécharger : |
