Décret du 15/12/1986

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Intitulé :

Décret du 15 décembre 1986 portant nomination de magistrats (J.O.R.F. du 18 décembre 1986, page 15166) (M. Hilaire Gire, Mme Gabrielle Bichot, M. Max Gatti, M. Luc Billon)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 4 du 22/01/1987 à la page 125
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