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Décret du 20 janvier 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française.(Extraits). (J.O.R.F. du 21 janvier 2000, page 1108) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 02/03/2000 à la page 550 |
