Décret du 21/11/1984

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 21 novembre 1984 portant création de collèges dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF du 27 novembre 1984, page 10817) (extrait)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 6 du 20/02/1985 à la page 215
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