Décret du 22/04/1987
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 22 avril 1987 portant dissolution du conseil municipal de Taputapuatea (territoire de la Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 528 DRCL du 29 avril 1987)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 1 NS du 30/04/1987 à la page 2
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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