Décret du 29/01/1985
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 29 janvier 1985 portant nomination au conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 31 janvier 1985, page 1347) (M. Yves Dassonville)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 8 du 10/03/1985 à la page 300
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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