Décret du 29/07/2005
Publié par l'Etat à titre d'information Décret du 29 juillet 2005 portant nomination (chambre régionale des comptes). (JORF du 31 juillet 2005) (M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de PF à compter du 3 octobre 2005) Paru au Journal Officiel 2005 n° 32 du 11/08/2005 à la page 2651 Télécharger : |
