Décret du 03/04/1987
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 3 avril 1987 portant promotion et nomination (JORF du 5 avril 1987, page 3812)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 19 du 07/05/1987 à la page 782
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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