Décret du 31/12/1992
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 31 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France. (J.O.R.F. du 1er janvier 1993, page 96)
Paru au Journal Officiel 1993 n° 9 du 04/03/1993 à la page 381
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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