Décret du 04/01/1985

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 4 janvier 1985 portant dissolution du conseil municipal de Makemo (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 88 NS/MRCL du 17 janvier 1985)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 3 NS du 05/02/1985 à la page 23
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente