Décret du 06/09/1989
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 6 septembre 1989 portant désignation de membres du Conseil économique et social. (J.O.R.F. du 10 septembre 1989, page 11611)
Paru au Journal Officiel 1989 n° 7 NS du 02/10/1989 à la page 67
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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