Décret du 07/06/1985
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 7 juin 1985 portant dissolution du conseil municipal d'Anaa (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 828 DRCL du 17 juin 1985)
Paru au Journal Officiel 1985 n° 19 du 01/07/1985 à la page 788
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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