Décret du 08/02/2006
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 8 février 2006 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (JORF du 9 février 2006) (Outre-mer - Polynésie française - M. Chaussoy Joseph)
Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 575
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel