Décret du 08/03/1985

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 8 mars 1985 portant cessations de fonctions et nomination de préfets, commissaires de la République, préfets hors cadre et haut-commissaire de la République (extraits) (JORF du 12 mars 1985, page 3020) (M. Bernard Gérard, haut-commissaire de la République)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 11 du 10/04/1985 à la page 416
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