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Décret n° 98-1269 du 29/12/1998

Actes Promulgués
Décret n° 98-1269 du 29 décembre 1998 modifiant le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 portant dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 21 DRCL du 12 janvier 1999)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 4 du 28/01/1999 à la page 164
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