Décret n° 2000-116 du 09/02/2000
Publié par l'Etat à titre d'information Décret n° 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps.(J.O.R.F. du 13 février 2000, page 2294) Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 550 Télécharger : |
