Décret n° 2000-1337 du 26/12/2000
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 2000-1337 du 26 décembre 2000 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa. (Arrêté de promulgation n° 33 DRCL du 23 janvier 2001)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 5 du 01/02/2001 à la page 289
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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