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Décret n° 2000-486 du 02/06/2000

Actes Promulgués
Décret n° 2000-486 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 295 DRCL du 26 juin 2000)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1619

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