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Décret n° 2001-239 du 14/03/2001

Actes Promulgués
Décret n° 2001-239 du 14 mars 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 14 octobre 1993. (Arrêté de promulgation n° 192 DRCL du 4 avril 2001)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 15 du 12/04/2001 à la page 867
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