Décret n° 2001-251 du 22/03/2001

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat). (Arrêté de promulgation n° 209 DRCL du 19 avril 2001)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 18 du 03/05/2001 à la page 1044
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 2002-1256 du 15/10/2002
  • Modifié par : Décret n° 2007-1626 du 16/11/2007
  • Modifié par : Décret n° 2009-1644 du 23/12/2009
  • Modifié par : Décret n° 2013-9 du 03/01/2013

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décret n° 97-1222 du 26/12/1997 (texte abrogé)

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