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Décret n° 2002-243 du 21/02/2002

Actes Promulgués
Décret n° 2002-243 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République. (Arrêté de promulgation n° 104 DRCL du 13 mars 2002)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 12 du 21/03/2002 à la page 675

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Décret n° 80-213 du 11/03/1980 (texte abrogé)
  • Modifiant : Décret n° 2001-213 du 08/03/2001
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