Décret n° 2002-293 du 28/02/2002
Actes Promulgués Décret n° 2002-293 du 28 février 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (Arrêté de promulgation n° 105 DRCL du 13 mars 2002) Paru au Journal Officiel 2002 n° 12 du 21/03/2002 à la page 676 Télécharger : |
