Décret n° 2002-536 du 18/04/2002
Actes Promulgués Décret n° 2002-536 du 18 avril 2002 portant organisation du service de la défense. (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 27 mai 2002) Paru au Journal Officiel 2002 n° 23 du 06/06/2002 à la page 1316 Télécharger : |
