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Décret n° 2003-1259 du 23/12/2003

Actes Promulgués
Décret n° 2003-1259 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 36 DRCL du 14 janvier 2003)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 5 du 29/01/2004 à la page 300
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