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Décret n° 2003-1261 du 23/12/2003

Actes Promulgués
Décret n° 2003-1261 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction du corps des instituteurs de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2003)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 5 du 29/01/2004 à la page 298

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