Décret n° 2003-485 du 05/06/2003

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1043 DRCL du 4 juillet 2003)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 29 du 17/07/2003 à la page 1806
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Décret n° 2009-637 du 08/06/2009

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Loi n° 77-1460 du 29/12/1977

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