Décret n° 2004-327 du 14/04/2004

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2004-327 du 14 avril 2004 relatif à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie Réglementaire). (J.O.R.F. du 16 avril 2004, page 7009)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 18 du 29/04/2004 à la page 1535
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