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Décret n° 2004-465 du 28/05/2004

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2004-465 du 28 mai 2004 portant actualisation du plafond des dépenses électorales en Polynésie française. (J.O.R.F. du 29 mai 2004, page 9616)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 11 NS du 04/06/2004 à la page 208

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Texte initial paru au Journal Officiel

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