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Décret n° 2004-703 du 13/07/2003

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres 1er II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 23 NS du 11/08/2004 à la page 306

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Texte initial paru au Journal Officiel

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