Décret n° 2004-703 du 13/07/2003
Publié par l'Etat à titre d'information Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres 1er II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Paru au Journal Officiel 2004 n° 23 NS du 11/08/2004 à la page 306 Télécharger :Texte modifié ou abrogé :Vie du texte : |