Décret n° 2005-177 du 25/02/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret n° 2005-177 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (JORF du 26 février 2005)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 11 du 17/03/2005 à la page 1147
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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