Décret n° 2005-341 du 13/04/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2005-351 du 13 avril 2005 fixant pour l'année 2003 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation (JORF du 15 avril 2005)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 17 du 28/04/2005 à la page 1559
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Travaux préparatoires / Echanges :

  • Délibération n°200555 APF du 23/03/2005

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