Décret n° 2006-1626 du 19/12/2006

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Intitulé :

Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) (JORF du 20 décembre 2006)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 2 du 11/01/2007 à la page 121
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