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Arrêté n° 2006583 du 23/05/2006

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) (JORF du 24 mai 2006)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 23 du 08/06/2006 à la page 1918

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°166 CM du 27/02/2006
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