Décret n° 65-28 du 15/01/1965
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 65-28 du 15 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile (Arrêté de promulgation n° 276 DRCL du 25 février 1987)
Paru au Journal Officiel 1987 n° 11 du 12/03/1987 à la page 401
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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