Décret n° 78-137 du 08/02/1978

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 78-137 du 8 février 1978 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 331 MRCL du 27 février 1985)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 9 NS du 19/04/1985 à la page 112
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