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Décret n° 78-21 du 09/01/1978

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (paru au JORF du 10 janvier 1978, page 278)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 375

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  • Abrogeant : Décret n° 67-84 du 30/01/1967 (texte abrogé)
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