Décret n° 78-21 du 09/01/1978

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral (paru au JORF du 10 janvier 1978, page 278)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 8 du 25/02/1988 à la page 375
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 88-44 du 14/01/1988
  • Abrogé par : Décret n° 2018-1176 du 18/12/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décret n° 67-84 du 30/01/1967 (texte abrogé)

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