Décret n° 82-794 du 17/09/1982

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 82-794 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (JORF du 18 septembre 1982, page 2812)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 13 NS du 25/04/1984 à la page 516
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